Politiques de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://www.coaching-pro-mtp.fr de la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.
Elle s’applique aux traitements réalisés par :
FRANÇOIS SAMRANI OÜ
Société enregistrée en Estonie
Numéro d’enregistrement : 17366981
Siège social : Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Estonie
E-mail :
Téléphone : +33 7 45 13 91 11
FRANÇOIS SAMRANI OÜ agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de son activité.
ARTICLE 1 : DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES
Selon l’utilisation du site et des services proposés, les données suivantes peuvent notamment être collectées :
• nom et prénom
• adresse e-mail
• numéro de téléphone
• informations transmises par l’intermédiaire des formulaires
• informations nécessaires à la prise de rendez-vous
• informations nécessaires à la création et à l’utilisation d’un espace client
• informations relatives aux prestations et accompagnements souscrits
• données de facturation
• historique des rendez-vous et prestations
• informations nécessaires à la gestion des abonnements et paiements
• échanges avec FRANÇOIS SAMRANI OÜ
• adresse IP et données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Le principe retenu est celui de la minimisation des données, c’est-à-dire que seules les données nécessaires aux finalités poursuivies doivent être collectées. CNIL
ARTICLE 2 : FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
• répondre aux demandes de contact
• organiser les rendez-vous
• assurer la gestion des accompagnements et prestations
• créer et gérer les espaces clients
• assurer le suivi de la relation avec les Clients
• gérer les commandes et abonnements
• gérer les paiements et prélèvements récurrents
• émettre les factures et documents administratifs
• gérer les éventuels impayés
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
• respecter les obligations comptables, fiscales et légales
• répondre à l’exercice des droits des personnes concernées.
Chaque traitement doit avoir une finalité déterminée et une base juridique identifiable. CNIL
ARTICLE 3 : BASES JURIDIQUES
Selon la nature du traitement, FRANÇOIS SAMRANI OÜ peut traiter les données sur les bases suivantes :
Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
Pour gérer une demande de rendez-vous, une souscription, un accompagnement, un abonnement, une commande ou la relation avec un Client.
Obligation légale
Pour certaines obligations comptables, fiscales, administratives ou réglementaires.
Intérêt légitime
Notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus, gérer certains échanges ou défendre les intérêts de l’entreprise lorsque cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits des personnes.
Consentement
Lorsque la réglementation l’exige, notamment pour certains cookies, communications commerciales ou traitements spécifiques.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. CNIL
ARTICLE 4 : DONNÉES LIÉES AUX ACCOMPAGNEMENTS
Dans le cadre d’un accompagnement, le Client peut volontairement communiquer des informations personnelles concernant sa situation, son vécu, ses relations, ses objectifs ou ses difficultés.
Ces informations sont traitées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à l’accompagnement et doivent faire l’objet d’une attention particulière en matière de confidentialité et de sécurité.
Le Client reste libre de ne pas communiquer une information qu’il considère comme trop personnelle ou non nécessaire à son accompagnement.
Lorsque des données relevant de catégories particulièrement sensibles sont recueillies, leur traitement doit respecter les exigences renforcées du RGPD. CNIL
ARTICLE 5 : PAIEMENTS ET DONNÉES BANCAIRES
Les paiements effectués dans le cadre des prestations peuvent être traités par des prestataires de paiement spécialisés.
FRANÇOIS SAMRANI OÜ peut notamment utiliser Mollie ou tout autre prestataire de paiement indiqué au Client.
Les informations bancaires nécessaires au traitement des paiements ou prélèvements sont transmises directement au prestataire concerné selon ses propres dispositifs de sécurité.
FRANÇOIS SAMRANI OÜ n’a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire du Client.
Pour les prélèvements SEPA, les informations nécessaires à l’identification et à la gestion du mandat peuvent être traitées conformément au service de paiement utilisé.
ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ou prestataires qui ont besoin d’y accéder pour accomplir leurs missions.
Elles peuvent notamment être transmises :
• à FRANÇOIS SAMRANI OÜ
• à l’hébergeur du site
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site
• aux prestataires de paiement
• aux prestataires de facturation ou comptabilité lorsque cela est nécessaire
• aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
Le RGPD prévoit que les personnes soient informées des catégories de destinataires susceptibles de recevoir leurs données. CNIL
ARTICLE 7 : HÉBERGEMENT ET SOUS-TRAITANTS
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Certains services utilisés dans le cadre du site ou de l’activité peuvent être fournis par des prestataires externes agissant en qualité de sous-traitants.
FRANÇOIS SAMRANI OÜ veille, dans la mesure applicable, à travailler avec des prestataires présentant des garanties appropriées concernant la protection des données personnelles.
ARTICLE 8 : TRANSFERTS DE DONNÉES
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données dans différents pays.
Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, les mesures et garanties exigées par la réglementation applicable doivent être mises en place.
La réglementation impose également d’informer les personnes lorsqu’un transfert vers un pays tiers est envisagé et, le cas échéant, des garanties utilisées. CNIL
ARTICLE 9 : DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées.
Les durées peuvent varier selon la nature des données et les obligations légales applicables.
À titre général :
• les demandes de contact sont conservées le temps nécessaire à leur traitement et au suivi de la relation
• les informations relatives à un Client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle
• les documents comptables et factures peuvent être conservés pendant les durées prévues par les obligations légales applicables
• les données nécessaires à la défense d’un droit peuvent être archivées pendant les délais de prescription applicables
• les données liées aux cookies sont conservées selon leur finalité et la réglementation applicable.
Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment. Une durée ou des critères de conservation doivent être déterminés pour chaque finalité. CNIL
ARTICLE 10 : SÉCURITÉ DES DONNÉES
FRANÇOIS SAMRANI OÜ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données contre notamment :
• les accès non autorisés
• les pertes accidentelles
• la destruction
• l’altération
• la divulgation non autorisée
• l’utilisation abusive des données.
Le niveau de sécurité doit être adapté à la nature des données, au traitement réalisé et aux risques encourus. CNIL
ARTICLE 11 : ESPACE CLIENT
Lorsqu’un espace client est mis à disposition, le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
Il lui appartient de ne pas communiquer ses identifiants à des tiers et de signaler rapidement tout accès suspect à son compte.
FRANÇOIS SAMRANI OÜ peut mettre en œuvre des dispositifs de sécurisation et de journalisation permettant de protéger les comptes et les informations qu’ils contiennent.
ARTICLE 12 : COOKIES
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement technique du site.
D’autres cookies, notamment lorsqu’ils ont une finalité de mesure d’audience, de publicité ou de suivi, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur selon leur configuration.
Lorsqu’un consentement est requis, celui-ci doit être libre, spécifique et éclairé et doit pouvoir être retiré facilement. La simple poursuite de la navigation ne constitue pas, à elle seule, un consentement valable. CNIL
L’utilisateur peut également gérer certains cookies depuis les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 13 : DROITS DES PERSONNES
Conformément au RGPD, toute personne concernée peut, selon les circonstances, exercer notamment :
• un droit d’accès à ses données
• un droit de rectification
• un droit à l’effacement
• un droit à la limitation du traitement
• un droit d’opposition
• un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable
• le droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Ces droits sont prévus par le RGPD et doivent être portés à la connaissance des personnes concernées. CNIL
ARTICLE 14 : EXERCICE DES DROITS
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
FRANÇOIS SAMRANI OÜ
E-mail :
Ou par courrier :
FRANÇOIS SAMRANI OÜ
Sepapaja tn 6
15551 Tallinn
Estonie
Afin d’éviter qu’une personne puisse accéder frauduleusement aux données d’un tiers, une vérification raisonnable de l’identité du demandeur peut être effectuée lorsque cela est nécessaire. CNIL
ARTICLE 15 : RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ
Si une personne estime que ses droits concernant ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Pour les utilisateurs situés en France, une réclamation peut notamment être adressée à la CNIL.
ARTICLE 16 : LIENS VERS DES SERVICES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des services ou plateformes exploités par des tiers.
Lorsque l’utilisateur quitte le site pour accéder à un service externe, le traitement de ses données est régi par la politique de confidentialité du service concerné.
FRANÇOIS SAMRANI OÜ ne peut être tenue responsable des pratiques de confidentialité propres aux sites externes.
ARTICLE 17 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte notamment :
• de l’évolution des services
• de nouveaux outils techniques
• de nouveaux prestataires
• de modifications réglementaires.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.
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